Fonds de garantie

Comment la garantie des dépôts s’applique-t-elle à un compte-joint ?

Comment la garantie des dépôts s’applique-t-elle à un compte-joint ?

Le Fonds de garantie rembourse individuellement chaque titulaire d’un compte-joint en fonction de la part qui lui revient. Dès lors, chaque titulaire du compte-joint doit communiquer un numéro de compte pour percevoir son remboursement.

Les avoirs déposés sur un compte-joint sont considérés comme appartenant à parts égales aux co-titulaires sauf si la répartition réelle est connue de l'institution financière.

Ces avoirs répartis sont à ajouter aux autres avoirs de chacun des co-titulaires qui bénéficie individuellement d’un plafond de remboursement de 100.000 €.

Exemple chiffré :
La personne A possède à titre individuel un compte affichant un solde de 6.000 €. La personne B a un compte à titre individuel affichant un solde de 98.000 €. Elles possèdent ensemble à parts égales un compte joint doté d’un solde de 6.000 €.

  • Le montant du remboursement de la personne A s’élève à : 6.000 € + la moitié de 6.000 € = 9.000 € ;
  • Le montant du remboursement de la personne B s’élève à : 98.000 € + la moitié de 6.000 € = 101.000 € => protection limité à 100.000 € maximum.